Les présentes conditions générales de vente (CGV) de Bénédicte Hoff, photographe constituent un accord légal. Elles s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations entre le client et la photographe. La photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Chaque commande est soumise aux conditions en vigueur à la date de sa validation.

Article 1 : objet

Bénédicte Hoff propose des prestations photographiques privées et publiques, présentées sur son site internet. Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sauf accord spécifique entre les parties. Ces conditions forment un contrat indissociable du contrat/autorisation de droits à l’image signé par le client.

Article 2 : Réservation

Les réservation de séance se font par email ou formulaire de contact sur le site. Une réservation est validée à réception de l’acompte. Le contrat peut être signé en ligne ou envoyé par email. En l’absence d’acompte sous 48h, la photographe ne garantit pas la date de réservation.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

TVA est non applicable sur les prix indiqués ( art. 293 B du CGI ). Ils sont valables à la date de commande. Le client conserve le tarif de sa prestation dès lors qu’il a réservé et ce, même si les prix changent par la suite. Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’ajouter au montant de la prestation. Ils seront précisés avant validation de la séance. Un acompte de 30% est requis pour valider la réservation. Il peut être réglé par virement bancaire ou Paypal. Le solde est à payer par virement bancaire, Paypal ou en espèces le jour de la prestation. En cas de non-paiement du solde, les photos ne seront pas livrées et l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 4 : annulation

En cas d’annulation hors force majeure, l’acompte n’est pas remboursé.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photos sont prises par Bénédicte Hoff. La photographe n’est pas tenu à une obligation de résultat. Elle garantit un travail conforme à son style artistique. Les goûts personnels ne peuvent être un motif de rejet. Le client reconnais que les conditions de prise de vue peuvent influencer sur le rendu final.

La photographe ne peut être tenue responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

Article 6 : obligations du client

La ponctualité est essentielle. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance photo est annulée. Aucun remboursement ne peut être exigé. Le client déclarent être majeurs et poser librement ou faire poser librement les personnes dont ils sont légalement responsables, pour des photos. Le client renonce à toute contrepartie financière et ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées. Elle est consciente que cet accord l’engage contractuellement conformément au Code Civil.

En cas de reportage, les photographes amateurs ne doivent pas perturber la séance. Au studio ou dans un lieu autre que le domicile des clients, les enfants sont sous la responsabilité des parents. Tout dégât matériel sera remboursé par le client.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Article 7 : post-traitement

Aucun fichier numérique brut (RAW), ne sera cédé au client et ne pourra être exigé. Les photos remises sont post-traitées (retouchées) selon le choix personnelle de la photographe. 

Toute retouche supplémentaire pourra être facturée. Seules les photos finalisées par la photographe sont exploitables.

Article 8 : livraison

Les photos sont livrées sous 3 à 6 semaines, en fonction de la prestation, via galerie privée.

Elles sont fournies en format JPEG. Les fichiers brutes ne sont pas remis.

Un retard ne peut justifier de réclamation ou d’annulation.

Article 9 : durée de conservation

Les clients sont responsables de la sauvegarde de leurs fichiers.

Les photos sont conservées pendant 1 an. Elles peuvent être renvoyées sur demande durant cette période.

Article 10 : responsabilités 

En cas de météo défavorable, la séance est reportée. Aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de soucis technique ou accident durant la prestation, le remboursement de la somme versée sera effectué.

Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie…) l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité, ou si le cas était possible, la photographe s’engage à proposer une nouvelle séance à ses clients. 

Article 11 : Produits

Aucun produit photo n’est inclus dans la prestation. La photographe décline toute responsabilité en cas d’impression réalisée par un tiers.

Article 12 : propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe, même après remise des fichiers.

L’utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.

Toute diffusion (site, réseaux…) doit mentionner OBLIGATOIREMENT le nom de @benedicte_photographielavie ou @Bénédicte Hoff.

Le client peut imprimer les photos pour un usage privé.

Article 13 : droit à l’image

Le client autorise ou non l’utilisation de ses images pour la communication de la photographe.

Les supports concernés sont :

• Tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, composites papiers, livres et books de la photographe,
• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée
• Site web : benedictehoff.fr
• Comptes Instagram et Facebook professionnel
• Sites partenaires (comme par exemple jingoo, lashootingbox

• En cas de refus, seules les photos anonymes (visages non identifiables) pourront être utilisées. Toute photo publiée par le client pourra être repostée par la photographe.

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du photographe.1